Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HOMELAYA les informations suivantes.
1. Informations légales
Éditeur du site : Entreprise individuelle exploitant la boutique HOMELAYA
Email : contact@homelaya.com
Hébergement du site : Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, Ontario, Canada
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site HOMELAYA, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de leur titulaire ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
3. Liens hypertextes et sites tiers
Le site HOMELAYA peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur du site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
4. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site HOMELAYA sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@homelaya.com